1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité d’organisation de l’événement des Floralies Internationales - Nantes et ses activités commerciales dérivées, le Comité des Floralies est amené à traiter des informations vous concernant.

Par exemple, en remplissant les formulaires d’inscription pour être exposant ornemental ou commercial, pour être partenaire, en faisant une demande de location, ou en vous inscrivant pour être au courant des dernières actualités, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par le Comité des Floralies

Explications de l’intérêt légitime

Un but horticole : promouvoir le développement de l'horticulture dans sa diversité, contribuer à la portée du grand public pour l'encourager à pratiquer le jardinage. Un but environnemental : s'impliquer dans l'embellissement et le fleurissement du cadre de vie, encourager les pratiques horticoles respectueuses de l'environnement, prendre part au maintien de la diversité végétale. Organisation des Floralies Internationales - Nantes tous les 5 ans. Participation à des salons, congrès et expositions florales en France et à l'étranger. Implication dans le concours de fleurissement de la ville de Nantes et celui du département. Création d'évènements.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données du Comité des Floralies
 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est le Comité des Floralies, dont le siège est situé 7 Quai Henri Barbusse 44000 NANTES, et dont Monsieur Frédéric FOURRIER, Secrétaire Général et Bernard LEQUERRE, Vice-Président, sont les représentants légaux.

La déléguée à la protection des données du Comité des Floralies est Laurine BALLAUD que vous pouvez joindre à l’adresse mail : administration@comite-des-floralies.com

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de votre inscription en tant qu’exposant ornemental, pour une demande de partenariat ou en vous inscrivant pour être au courant des dernières actus, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms,
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Numéro de SIRET
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale (exposant commercial, demande de location)

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Noms, prénoms,
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Numéro de SIRET
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. (CF Politique des cookies)

3.3. Exclusion de toute donnée sensible

Le Comité des Floralies ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées au Comité des Floralies, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à échanger / être en contact (l’année précédant l’événement des Floralies Internationales – Nantes)

• Adresse e-mail, Téléphone

4.2. Opérations nécessaires à la communication pendant l’événement des Floralies Internationales - Nantes

• Guide du visiteur (Nom enseigne, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
• Enseigne stand (Nom d’entreprise, nom, prénom)

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du Comité des floralies tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (partenaires, exposants commerciaux, exposants ornementaux), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (Demande de location, Inscription pour être au courant des dernières actualités, Vous associez pour tenter l’expérience Floralies)

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein du Comité des floralies

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les salariés du Comité des Floralies
• Les membres du Bureau du Comité

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• Technicien informatique / Mise à jour site internet
• Scénographe – Projet Floralies Internationales – Nantes 2019

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Comité des Floralies.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder 
  à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles du Comité des Floralies à l’adresse suivante : 7 Quai Henri Barbusse 44000 NANTES ou par mail : administration@comite-des-floralies.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.